Modalités d'utilisation

Révision le 06/05/2011

1. ACCEPTATION DES MODALITÉS D’UTILISATION

1.1 Veuillez lire avec soin les présentes modalités d'utilisation (ci-après dénommées les « Modalités ») préalablement à toute action de votre part signifiant que Vous (ci-après dénommé « Vous ») vous conformez à ces modalités en : (a) effectuant une commande par l’entremise de parallels.com et/ou (b) en utilisant le Site Web parallels.com (ci-après dénommé le « Site Web ») de toute autre manière. Si Vous n’êtes pas d’accord avec ces modalités d’utilisation, et ce dans leur intégralité, veuillez ne pas utiliser ce Site Web.

1.2 Les présentes modalités constituent un contrat instauré entre Parallels Holdings Ltd. y compris les filiales du groupe Parallels, (ci-après dénommés « Parallels ») et Vous-même. Si vous utilisez les Services pour le compte de Votre employeur, Vous reconnaissez être autorisé à accepter ces Modalités au nom de Votre employeur. Parallels met à Votre disposition le magasin Parallels en ligne et d’autres ressources en ligne, accessibles par l’entremise du Site Web parallels.com (ci-après dénommés les « Services »), sous couvert de l’application des modalités énoncées dans ce présent Contrat. Sauf indication contraire, les Modalités régissent toute nouvelle fonction dont vous faites usage et venant s’ajouter ou améliorer les Services actuels, y compris la sortie de nouvelles ressources Parallels. Outre les Modalités du présent Contrat, et sauf autrement stipulé, le Contrat de licence standard (EULA) de Parallels régit les achats que Vous effectuez par l’entremise de parallels.com, hormis si Vous êtes en possession d’un achat effectif séparé contracté par écrit ou possédez le contrat de licence standard de Parallels pour ce dit produit, assujetti de fait au contrat établi à part. En cas de conflit entre : (a) ces Conditions, et (b) soit la Licence standard Parallels ou tout autre contrat d’achat ou accord de licence en vigueur, ce dernier contrat prévaut.

2. VOS OBLIGATIONS

Eu égard à Votre utilisation des Services, Vous vous engagez à : (a) fournir des informations exactes, précises, à jour et complètes vous concernant telles que requises dans le cadre du formulaire pour l'utilisation des Services (ci-après dénommées les « Données d'enregistrement »), et (b) à maintenir et actualiser promptement les Données d'enregistrement pour que ces dernières demeurent exactes, précises, à jour et complètes. Vous êtes entièrement responsable de la sécurité de votre mot de passe. Parallels ne peut être tenue pour responsable de toute utilisation non autorisée du Site Web ou des Services. Vous reconnaissez et acceptez que certains Services nécessitent un mot de passe restreignant l’accès aux informations des clients telles que les noms et certaines clauses de Vos contrats en cours, afin de vous aider à acheter, entretenir et vous fournir une assistance quant à Vos produits Parallels. De par votre utilisation de ce Site Web et votre inscription auprès de ces Services, Vous consentez à ce que Parallels affiche de telles informations par l'entremise des Services et vous acceptez tous les risques que comporte un accès non autorisé à de telles informations. Si vous fournissez des informations inexactes, erronées, obsolètes ou incomplètes, ou si Parallels estime ces dites informations comme étant inexactes, erronées, obsolètes ou incomplètes, Parallels peut suspendre ou résilier Votre compte et refuser toute utilisation en cours ou à venir des Services (ou partie de ces derniers).

3. CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS DE Parallels

Pour pouvoir accéder aux Services, Vous acceptez les dispositions suivantes en matière de confidentialité :

3.1 Vous reconnaissez pouvoir obtenir un accès direct par l’entremise du Site Web à certaines informations confidentielles relevant de Parallels (ci-après dénommées les « Informations »). Vous devez préserver la confidentialité de telles informations et vous ne pouvez divulguer des informations à vos employés que si une telle divulgation s’avère nécessaire. Vous ne pouvez utiliser de telles informations à partir du Site Web qu’à des fins d’achat, d'entretien et d'assistance appliquées à Vos produits Parallels. La propriété des Informations relève de Parallels et ses fournisseurs. Vous convenez que vous serez lié, en tant que personne ou au nom de Votre employeur, aux dispositions de cette Section 3. D’autre part, si Vous agissez au nom de Votre employeur, Votre employeur accepte de Vous indemniser pour toute infraction commise à l’égard des dispositions de cette Section 3.

3.2 Vous ne disposez d’aucun droit sur ces Informations, hormis le droit restreint d’utiliser les Informations tel que décrit ci-dessous.

3.3 Tout manquement aux modalités de ce présent contrat donnera lieu à un préjudice irréparable pour Parallels en cas de recours insuffisant pour de tels dommages, et de fait, en plus des droits et recours à sa disposition de par la loi, Parallels pourra prétendre à réparation de manière équitable, sous forme d’injonction préliminaire et permanente, si un tel manquement se produisait. Vous renoncez à toute exigence pour la publication d’une obligation ou d’une autre garantie si Parallels réclamait une telle injonction.

3.4 Vos obligations eu égard aux Informations expirent cinq (5) ans après la date de divulgation. Dès résiliation des Modalités du présent contrat ou sur demande écrite émanant de Parallels, Vous devez cesser d’utiliser les Informations et renvoyer ou détruire toutes les Informations.

3.5 Selon les Modalités du présent contrat Vous n’êtes tenu à aucune obligation eu égard aux Informations pour lesquelles vous pouvez établir la preuve juridique suffisante que : (a) Vous possédiez ou connaissiez ces informations, préalablement à Votre reçu émis par Parallels, sans obligation d’en conserver la confidentialité ; (b) ces informations sont connues ou deviennent connues du public sans aucune action ou omission de votre part, ou autrement sans que cela relève d’un manquement de votre part aux Modalités de ce Contrat ; (c) Vous avez obtenu ces informations d’un tiers qui possédait le droit de les divulguer, sans obligation de conserver de telles informations confidentielles ; (d) Vous avez développé les informations de manière indépendante, sans aucun recours aux Informations et sans la participation de personnes ayant eu accès aux Informations, ou (e) en réponse à une décision valide relevant d’un tribunal ou de toute entité gouvernementale, comme le requière autrement la loi, ou selon les besoins pour établir les droits de l’une ou l’autre des parties sous couvert de l’application des Modalités du présent Contrat et telles que divulguées après avis préalable approprié et obligatoire adressé à l’attention de Parallels pour permettre à Parallels de s’opposer à la divulgation.

4. RÈGLES DE CONDUITE

4.1 Vous convenez que toutes les informations, données, textes, messages ou autres documentations (ci-après dénommées le « Contenu »), portés à connaissance du grand public, ou transmis à titre privé, relèvent de l’unique responsabilité de la personne divulgatrice d’un tel Contenu. Cela signifie que Vous-même, et non Parallels, êtes responsable de tout le Contenu téléchargé par Vos soins, publié autrement ou transmis par l’entremise des Services. Parallels ne contrôle pas le Contenu publié par l’entremise des Services et en tant que tel, ne garantit pas la véracité ou la qualité d’un tel Contenu.

4.2 Si Parallels n’a pas pour objectif de surveiller Vos communications en ligne, Parallels se réserve le droit d’éditer ou de retirer tout contenu qui de son avis s’avérerait préjudiciable, offensif ou allant à l’encontre des Modalités du présent Contrat. Parallels peut également retirer tout Contenu qui contient des publicités commerciales de tiers, qui s’avère inexact ou qui comporte une divulgation non autorisée ou des informations personnelles. Tout manquement à ces restrictions (ci-après dénommés les « Restrictions ») peut également donner lieu à la résiliation ou la suspension de votre compte. Ces Restrictions s’appliquent à tout contenu fourni à l’attention de ou par l’entremise des Services, y compris les messages courriel, les publications de forum de discussion, les bavardages (ou chat), et les pages web personnelles ou professionnelles.

4.3 Vous consentez à ne divulguer ni enregistrer sur parallels.com aucun Contenu venant bafouer ou enfreindre les droits de propriété intellectuelle de quiconque (y compris les droits d’auteur, marques déposées, secrets commerciaux, brevets, droits de publicité ou -dans la limite de la protection applicable- idées confidentielles) ou qui apparaît comme obscène, relève de la pornographie infantile, s’avère diffamatoire, raciste, abject, violent, offensant ou autrement répréhensible.

4.4 Vous consentez à ne pas utiliser les Services de quelque manière que ce soit à des fins de spamming (pollupostage), transmission de chaînes de courrier, courriels indésirables ou toutes sollicitations envoyées en masse. Vous consentez à n’utiliser aucun nom de domaine appartenant à « Parallels » en tant que pseudonyme pour une adresse courriel de renvoi pour toutes les communications transmises par vos soins d’un autre site ou par l’entremise d’un autre service ; et Vous ne pouvez prétendre être une autre personne ou spolier son identité lors de l’utilisation des Services. Par ailleurs, Vous consentez à ne pas transmettre de communications envoyées en masse ou non sollicitées à tout détenteur d’un compte Parallels ou à toute adresse courriel parallels.com (que Vous utilisiez ou non les Services pour transmettre toute communication de ce type).

4.5 Vous acceptez de ne pas utiliser les Services à des fins d’activités illicites non couvertes autrement par le présent Contrat. En outre, Vous consentez à ne pas utiliser les Services pour :
· (a) usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, y compris sans toutefois s'y limiter, un employé de Parallels, ou encore faire de fausses représentations à l'égard de Votre affiliation à une personne ou une identité ;
· (b) contrefaire des en-têtes ou manipuler de quelque autre façon que ce soit des éléments d'identification afin de masquer l'origine d'un élément de tout Contenu transmis par le biais du Site Web ou développer des pages cachées ou des images (celles non liées à parallels.com à partir d’une autre page accessible) ;
· (c) télécharger, afficher ou transmettre de quelque manière que ce soit tout Contenu que Vous n’avez pas le droit de divulguer à l’attention du public sous couvert de toute loi ou selon certaines applications contractuelles ou fiduciaires (telles que des informations internes, informations confidentielles ou déposées divulguées ou apprises dans le cadre de relations de travail ou sous couvert de l‘application de contrats de non divulgation) ;
· (d) télécharger, afficher ou transmettre de quelque manière que ce soit tout matériel contenant des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes destinés à interrompre, détruire ou restreindre les fonctions de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications ;
· (e) interrompre le débit normal de dialogue, provoquer le « défilement » accéléré d’un écran empêchant les utilisateurs des Services de saisir normalement, ou agir d’une manière telle que la capacité des utilisateurs à effectuer des échanges en temps normal s’en trouve affectée ;
· (f) enfreindre de manière intentionnelle ou non intentionnelle toute loi locale, nationale ou internationale en vigueur, ou toute réglementation ayant force de loi ; ou
· (g) recueillir ou conserver des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.

5. CONTENU SOUMIS À Parallels

5.1 Parallels ne revendique pas la propriété du Contenu que Vous déposez sur le Site Web. En soumettant le Contenu à Parallels pour son intégration sur le Site Web, Vous octroyez à Parallels et à tous les autres utilisateurs de parallels.com une licence à l'échelle mondiale, non exclusive et exempte de redevances, de droit de reproduction, modification, distribution, transfert, affichage, utilisation, adaptation et publication d'un tel Contenu (y compris sous forme numérique).

5.2 Vous convenez que Parallels ne prévisualise pas le Contenu, mais que l’entité et ses personnes désignées ont le droit (mais non l’obligation), à leur entière discrétion, de bloquer ou de restreindre l’accès ou de mettre à disposition ou de suspendre tout Contenu disponible par l’entremise des Services. Sans se limiter aux éléments susmentionnés, Parallels et ses personnes désignées peuvent mettre hors service, restreindre l’accès à ou la disponibilité de tout Contenu venant enfreindre les Modalités du présent Contrat ou s’avérant autrement répréhensible. Vous devez évaluer, et supporter tous les risques qui y sont associés, l’utilisation de tout Contenu, y compris toute confiance en l’exactitude, l’intégralité ou l’utilité d’un tel Contenu.

5.3 Sauf indication contraire dans les présentes, tout Contenu fourni par vos soins en rapport avec ce Site Web devra être considéré comme fourni sur une base non confidentielle et non propriétale. Parallels n’est soumise à aucune obligation à l’égard d’un tel Contenu et est libre d’utiliser ou de divulguer un tel Contenu sans aucune restriction pour tout propos. Vous reconnaissez être responsable du Contenu que Vous soumettez, et endossez l’entière responsabilité, et non pas Parallels, de ce Contenu, y compris son authenticité, sa fiabilité, sa justesse, son originalité et son droit d’auteur.

6.COURRIELS ET CONTRIBUTIONS INDÉSIRABLES .

Vous concevez que Parallels subisse un préjudice irréparable du fait de l’utilisation, par vous-même ou d’autres personnes, des Services de Parallels ou des installations en rapport avec la transmission de contributions sur des forums de discussion ou des courriels non sollicités en violation de ces Modalités d’utilisation, et que Parallels est habilitée à obtenir des mesures de redressement par voie d'injonction contre de telles transmissions (en plus des autres recours disponibles de par la loi ou par équité). Parallels se réserve le droit de bloquer, filtrer ou effacer tout courriel non sollicité.

7. INDEMNISATION

Vous consentez à indemniser et tenir à couvert Parallels, et ses filiales, affiliés, responsables, agents, co-fabricants, membres fédéraux ou autres partenaires, et employés contre toute réclamation ou demande, y compris les frais juridiques raisonnables d’avocat, relevant de tout tiers et attribuables à Votre Contenu, Votre utilisation des Services, y compris toute utilisation émanant de Vos employés, Votre connexion aux Services, Votre manquement à l’une des dispositions des Modalités d'utilisation ou Votre manquement à tout droit d’autre sorte.

8. AVIS, MODIFICATION ET RÉSILIATION DES SERVICES

8.1 Parallels peut présenter des avis de changement s’appliquant aux Modalités d’utilisation ou à d’autres sujets, à travers la publication d’avis ou de liens vers des avis à votre attention et concernant dans l’ensemble les Services. Parallels se réserve le droit en tout temps et de temps à autre de modifier ou de suspendre, de façon temporaire ou permanente, les Services (ou toute partie de ceux-ci), avec ou sans avis. Parallels peut apporter des modifications à la boutique Parallels en ligne, y compris en ce qui concerne les produits, services, programmes, et tarifs, à tout moment et sans avis. Parallels, peut, à son entière discrétion, résilier Votre mot de passe, Votre utilisation des Services ou utilisation de tout autre service offert par Parallels, et enlever et effacer tout Contenu au sein des Services, pour quelque raison que ce soit, y compris, et sans restriction, pour toute absence d’utilisation ou si Parallels estime que Vous avez enfreint ou agi de manière inconsistante par rapport à l’état d’esprit ou ligne de conduite de ces Modalités. Toute résiliation de Votre accès aux Services sous couvert de toute disposition des présentes Modalités peut être effective sans notification préalable, et Parallels peut désactiver de suite ou effacer Votre compte et toutes les informations et fichiers contenus sur Votre compte et/ou interdire tout accès à de tels fichiers ou aux Services. D’autre part, Parallels ne sera pas tenue responsable envers Vous ou tout tiers de toute résiliation, modification, ou suspension des Services.

8.2 Nous employons un fournisseur de services tiers pour diffuser des annones en notre nom sur Internet. Ce fournisseur de services peut collecter des informations non personnellement identifiables concernant vos visites sur notre site Web. Vous pouvez choisir que vos informations anonymes soient collectées par notre service de personnalisation en consultant la page en anglais http://optout.netmng.com/optout.php. Si, sur cette page, vous sélectionnez le bouton « opt out », cette action supprimera votre ou vos cookies netmining.com existants et en placera un nouveau qui donnera pour instruction de suivre nos prochaines activités dès que ce cookie sera détecté. Si vos navigateurs sont configurés pour rejeter les cookies lorsque vous visitez cette page « opt out », il se peut que vous ne pouviez pas configurer le cookie de non-suivi. Si, par la suite, vous effacez vos cookies, utilisez un différent ordinateur ou changez de navigateurs Web, vous devrez passer de nouveau par cette page « opt out ».

9. PUBLICITÉS ET PROMOTIONS

Parallels peut gérer dans ses Services des publicités et des promotions émanant de tiers. Toute correspondance ou transactions commerciales avec ou participation à des promotions, des annonceurs autres que ceux trouvés par Parallels sur ou par l’entremise des Services, y compris le paiement et la livraison de produits ou services associés, et toutes autres modalités, conditions, garanties ou représentations associées à de telles transactions, sont établies uniquement entre Vous et un tel annonceur. Parallels n'endosse pas et ne peut être tenue responsable de tout dommage ou perte de toute sorte subi en tant que résultat d’une telle transaction ou comme résultante de la présence de tels annonceurs ne relevant pas de Parallels sur les Services.

10. LIENS

10.1 Les Services peuvent fournir, ou des tiers peuvent fournir, des liens donnant accès à d'autres sites ou ressources Internet. Étant donné que Parallels n'a aucun contrôle sur de tels sites et de telles ressources, Vous reconnaissez et convenez que Parallels n'est pas responsable de la disponibilité de tels sites ou ressources externes, et n'endosse pas et ne peut être tenue responsable de tout Contenu, de la publicité, des produits ou de tout autre matériel disponible sur ou à partir de tels sites ou de telles ressources. Parallels ne pourra être tenue responsable, directement ou indirectement, de tous dommages ou de toutes pertes provoqués, attribuables, ou reliés de quelque façon à l'utilisation ou tributaires du Contenu, des produits ou des services disponibles sur de tels sites ou par l'entremise de telles ressources.

10.2 Site Web peut être lié à d’autres Sites Web qui ne sont pas sous le contrôle de Parallels, et ne sont pas entretenus par l’entité. Parallels n’est pas tenue responsable du contenu de ces sites. Parallels Vous fournit ces liens uniquement à titre d’avantage, et l’inclusion de tout lien vers de tels sites n’implique pas l’appui de Parallels pour ces sites.

11. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

11.1 Les Services et tout logiciel (y compris tous les téléchargements disponibles sur le Site Web ou autrement fournis par Parallels) utilisés en rapport avec les Services (ci-après dénommé le « Logiciel ») contiennent des informations propriétales et confidentielles protégées par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et autres lois. Le Contenu renfermé dans les publicités ou informations de tiers et présenté à votre attention par l’entremise des Services ou des annonceurs est protégé par des droits d’auteur, marques commerciales, marques de service, brevets, droits de publicité, ou tous autres droits et lois afférents à la propriété. Sauf provision expresse émanant de Parallels ou des annonceurs, Vous consentez à ne pas modifier, louer, mettre en leasing, prêter, vendre, distribuer ou créer des travaux dérivés basés sur les Services ou le Logiciel, en intégralité ou en partie.

11.2 Vous pouvez utiliser le Logiciel et les Services associés uniquement sous couvert du contrat ou de la licence qui accompagne un tel Logiciel ou de tels Services. Vous pouvez utiliser les Services uniquement pendant la durée spécifiée quant à leur utilisation, pour le nombre énuméré de fois, pour le nombre spécifié de personnes, ou selon les restrictions énoncées dans le contrat en vigueur ou la licence. Les Services impliquant une mise à jour, une parution de version, une sortie de produit, une parution d’entretien, une réparation ou un travail dérivé d’un Logiciel ou Service sous licence peuvent être utilisés uniquement : (a) sur des systèmes pour lesquels un tel Logiciel ou Service ont été spécifiquement conçus ; et (b) sous couvert des modalités de la licence et de la garantie régissant le produit ou Service d’origine.

11.3 Vous ne pouvez pas modifier, décompiler, ou déstructurer tout logiciel Parallels vous étant présenté, et vous ne pouvez pas enlever, imprimer en surcharge ou gribouiller tout avis de droit d’auteur, marque de commerce, logo, légende, ou autre avis de propriété à partir des originaux ou copies du Logiciel ou Informations émanant des Services.

11.4 "Les « Marques de commerce Parallels » incluent tous les noms, marques, marques de fabrique, logos, dessins, configuration de produits et autres désignations qu’utilise Parallels en rapport avec les Produits ou les Services. Vous ne pouvez enlever ou modifier aucune marque de commerce Parallels. Vous reconnaissez expressément les droits de Parallels eu égard aux marques de commerce Parallels. Vous consentez à n’incorporer aucune marque de commerce Parallels dans ses marques de commerce, marques de service, noms de société, adresses Internet, noms de domaine, ou toutes autres désignations similaires.

11.5 Parallels a pour engagement de respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui, et nous requérons de la part de nos utilisateurs qu’ils agissent de la sorte. Parallels peut, à son entière discrétion, résilier les comptes ou les droits d’accès des utilisateurs qui enfreignent ou bafouent de quelque autre manière les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si Vous estimez que Votre travail a fait l’objet d’une copie d’une manière se révélant une atteinte au droit d’auteur sur le Site Web de Parallels, veuillez contacter le service juridique de Parallels tel que mentionné dans notre politique en matière de droit d’auteur.

11.6 Tout le Contenu présenté sur ce Site Web est fourni par ou à l’attention de Parallels par ses fabricants respectifs, auteurs, développeurs et vendeurs (ci-après dénommés les « Fournisseurs Tiers ») et constitue le travail sous droit d’auteur de Parallels et/ou des Fournisseurs Tiers. Hormis autrement stipulé dans les présentes, aucun élément du Contenu ne peut être copié, reproduit, distribué, republié, téléchargé, affiché, distribué ou transmis sous toute forme ou par tout moyen, y compris, mais sans s’y limiter, sous forme électronique, mécanique, par photocopie, enregistrement ou autrement, sans la permission préalable expresse écrite de Parallels ou du Fournisseur Tiers. Aucune partie de ce Site Web, y compris les logos, graphiques, sons ou images, ne peut être reproduite ou retransmise de quelque manière que ce soit ou par tout moyen, sans la permission préalable expresse écrite de Parallels. Vous ne pouvez également pas, sans la permission préalable expresse écrite de Parallels, « refléter » tout Contenu présenté sur ce Site Web sur tout autre serveur.

11.7 Rien sur ce Site Web ne doit être interprété comme conférant une licence sous couvert des droits de propriété intellectuelle de Parallels ou de Fournisseurs Tiers, que ce soit par non-recevabilité, implication, ou autrement. Vous admettez l’entière responsabilité eu égard à l’obtention de telles licences.

11.8 Il est permis d’afficher, de copier, de distribuer et de télécharger le Contenu de Parallels sur le Site Web, sous couvert que : (1) l’avis de droit d’auteur identifié ci-dessous et cet avis de permission apparaissent tous deux dans le Contenu, (2) l’utilisation d’un tel Contenu est uniquement à usage personnel, non commercial et informatif et il ne peut être copié ou diffusé sur tout réseau informatique ou transmis sur tout support, hormis tel qu’explicitement autorisé par une licence valide couvrant de tels matériaux, et (3) aucune modification de tout élément du Contenu n’est effectuée. Cette permission est automatiquement résiliée sans avis si Vous enfreignez l’une de ces modalités ou conditions. Dès résiliation, Vous devez détruire immédiatement tout Contenu téléchargé et imprimé.

11.9 Toute utilisation non autorisée de tout Contenu présenté sur ce Site Web peut enfreindre les lois en matière de droit d’auteur, les lois sur les marques de commerce, les lois sur la vie privée et la publicité et les réglementations et statuts applicables aux communications.

11.10 Le Contenu fourni par les Fournisseurs Tiers n’a pas été indépendamment authentifié dans son intégralité ou en partie par Parallels. Parallels ne fournit pas, ni ne vend, soumet à licence, ou loue tous éléments du Contenu autres que ceux spécifiquement identifiés comme étant fournis par Parallels.

12. RÉFUTATION DE GARANTIE

12.1 L’UTILISATION DES SERVICES ET DE TOUT LOGICIEL SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. LE LOGICIEL, LES SERVICES ET LES INFORMATIONS SONT FOURNIS « TELS QUELS »ET SUR LA BASE DE « TELS QUE DISPONIBLES ». LE CONTENU DU SITE WEB EST FOURNI « TEL QUE », « SANS DÉFAUT » ET EST UNIQUEMENT À USAGE COMMERCIAL. Parallels RÉFUTE TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE ET CONDITION, DE TOUTE SORTE, DE NATURE EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ COMMERCIALE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU DE NON-MANQUEMENT. PARALLELS N'ADMET AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE, CONDITION OU CAUTION À L'ÉGARD DE LA QUALITÉ, DE LA PERTINENCE, DE LA VÉRACITÉ, DE L’EXACTITUDE, OU DU CARACTÈRE COMPLET DU SITE WEB. PARALLELS PEUT METTRE À DISPOSITION SUR LE SITE WEB LE CONTENU DISPONIBLE POUR TÉLÉCHARGEMENT QUI A ÉTÉ SOUMIS PAR LES UTILISATEURS TIERS DU SITE WEB. TOUTE QUESTION CONCERNANT LE CONTENU DOIT ÊTRE ADRESSÉE AUX FOURNISSEURS D’UN TEL CONTENU. EN AUCUN CAS Parallels OU SES FOURNISSEURS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE L’EXACTITUDE, OU DU CARACTÈRE COMPLET DU CONTENU OU DES INFORMATIONS ÉMANANT DU SITE WEB.

12.2 Parallels NE PRÉSENTE AUCUNE GARANTIE OU CONDITION STIPULANT QUE : (I) LE LOGICIEL OU LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, (II) LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÉCURISÉS ET LIBRES DE TOUTE ERREUR, (III) LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS À PARTIR DE L’UTILISATION DU LOGICIEL OU DES SERVICES SERONT FIABLES OU EXACTS, (IV) LA QUALITÉ DE TOUT PRODUIT, LOGICIEL, SERVICES, INFORMATIONS, OU AUTRE MATÉRIEL ACHETÉ OU OBTENU PAR VOS SOINS PAR L’ENTREMISE DES SERVICES RÉPONDRA À VOS ATTENTES, OU (V) TOUTE ERREUR DANS LE LOGICIEL SERA CORRIGÉE.

12.3 TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU AUTREMENT OBTENU À TRAVERS L’UTILISATION DES SERVICES EST EFFECTUÉ À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET VOS PROPRES RISQUES ET VOUS ÊTES TENU POUR UNIQUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE OCCASIONNÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE TEL MATÉRIEL, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE PROVENANT DE VIRUS INFORMATIQUES.

12.4 AUCUN AVIS OU INFORMATION, QUE CE SOIT PAR VOIE ORALE OU ÉCRITE, OBTENU PAR VOUS ET ÉMANANT DE Parallels OU PAR L’ENTREMISE OU À PARTIR DES SERVICES NE SAURA CONSTITUER UNE GARANTIE OU CONDITION NON EXPRÉSSEMENT STIPULÉE DANS LES PRÉSENTES MODALITÉS. LES EMPLOYÉS DE PARALLELS NE SONT PAS AUTORISÉS À MODIFIER CES MODALITÉS.

13. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

13.1 DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, PARALLELS N’EST PAS TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, INCIDENTS, SPÉCIAUX OU CONSÉQUENTS, DISSUASIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFIT, REVENUS, BIENS INCORPORELS, UTILISATION, DONNÉES, COMMANDES TRANSMISES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE, OU AUTRES AVANTAGES ÉCONOMIQUES (MÊME SI PARALLELS A ÉTÉ TENUE AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES) PROVOQUÉS NÉANMOINS ET SANS TENIR COMPTE DE L’HYPOTHÈSE DE CAS DE RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT PAR CONTRAT (Y COMPRIS TOUT MANQUEMENT FONDAMENTAL) TORT (Y COMPRIS NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT, PROVENANT OU ASSOCIÉ À : (I) L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ À UTILISER LE LOGICIEL OU LES SERVICES ; (II) LE COÛT D’OBTENTION DE PRODUITS DE SUBSTITUTION ET DE SERVICES RÉSULTANT DE TOUT PRODUIT, DONNÉE, LOGICIEL, INFORMATION OU SERVICES ACHETÉS OU OBTENUS OU MESSAGES REÇUS OU TRANSACTIONS ENTAMÉES PAR L’ENTREMISE OU À PARTIR DES SERVICES ; (III) ACCÈS NON AUTORISÉ À OU ALTÉRATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES ; (IV) COMPTES-RENDUS OU COMPORTEMENT DE TOUT TIERS ENVERS LES SERVICES ET LE SITE WEB ; OU (V) TOUT AUTRE SUJET SE RAPPORTANT AUX SERVICES, Y COMPRIS LE CONTENU QUE VOUS POUVEZ TÉLÉCHARGER, UTILISER, MODIFIER OU DIFFUSER À PARTIR DU SITE WEB.

13.2 VOUS ENDOSSER L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE PROTÉGER ET DE SAUVEGARDER ADÉQUATEMENT LES DONNÉES ET/OU LE MATÉRIEL UTILISÉ EN RAPPORT AVEC LE SITE WEB ET VOUS VOUS ENGAGEZ A N’ÉMETTRE AUCUNE RÉCLAMATION CONTRE PARALLELS POUR LA PERTE DE DONNÉES, LE TEMPS PERDU, LES SORTIES INEXACTES, LES DÉLAIS DE TRAVAIL OU PERTES DE PROFIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU CONTENU.

13.3 VOUS CONSENTEZ À COUVRIR PARALLELS, ET CONVENEZ DE NE PAS POURSUIVRE PARALLELS À CET ÉGARD, CONTRE TOUTE RÉCLAMATION BASÉE SUR L’UTILISATION DU SITE WEB, QUE CE SOIT PAR CONTRAT (Y COMPRIS TOUT MANQUEMENT FONDAMENTAL), TORT (Y COMPRIS NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou fortuits, de telle sorte que la limitation ou l'exclusion susmentionnée peut ne pas vous être applicable et suit les obligations minimum légales applicables.

14. INFORMATIONS GÉNÉRALES

14.1 Le présent Contrat représente la totalité de l’accord entre Vous et Parallels et régit Votre utilisation des Services, et remplace tout accord préalable contracté entre Vous et Parallels (y compris mais sans s’y limiter, toute version antérieure de ce présent Contrat). Il se peut que vous soyez assujetti à d’autres conditions et clauses supplémentaires susceptibles d’être appliquées lors de Votre utilisation d’autres services de Parallels, contenu de tiers ou logiciel de tiers. Vous ne pouvez attribuer ou transférer autrement les conditions de ce présent Contrat, ni aucun droit concédé ci-après. Les Sections 3, 4, 10, 11, 12, 13 et 14 survivent à la résiliation des Conditions de ce présent Contrat.

14.2 Toute action en justice en rapport avec le présent Contrat sera soumise aux lois de l’État de Virginie et aux lois fédérales des États-Unis d’Amérique. Aucune autre réglementation d’aucune autre juridiction ne pourra en aucun cas s’appliquer. Les parties renoncent explicitement à la Convention des Nations-Unies sur les Contrats applicable à la Vente internationale de produits. Parallels et Vous-même consentez à vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux des états situés au sein du comté de Fairfax, État de Virginie.

14.3 Parallels contrôle et opère ce site Internet à partir de ses bureaux centraux aux États-Unis et n’effectue aucune démarche pour que ce Contenu soit affecté ou disponible pour utilisation dans d’autres lieux. Si Vous utilisez ce site Internet à partir d’autres emplacements, vous devez vous conformer aux lois locales en vigueur, comprenant mais sans s’y limiter, les réglementations d’autres pays en matière en matière d’exportation et d’importation.

14.4 Vous reconnaissez et acceptez que ce Contenu soit assujetti aux Lois administratives et Réglementations américaines sur les exportations. Tout détournement d’un tel Contenu contraire aux lois américaines est strictement interdit. Vous acceptez qu’aucun Contenu, ni aucun produit direct en cela, ne soit ou ne sera acquis pour être expédié, transmis ou réexporté, directement ou indirectement, vers des pays proscrits ou sous embargo ou à l’attention de leurs ressortissants ; ni utilisé à des fins d’activités nucléaires, d’armes biologiques et chimiques, ou des projets de missiles, sauf en cas d’autorisation émanant du Gouvernement américain. Vous acceptez de vous conformer à tous égards à toutes les lois américaines sur les exportations et vous assumez l’entière responsabilité d’obtenir les licences requises pour l’exportation ou la réexportation selon les besoins.

14.5 Il se peut que ce site Internet comporte des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Parallels et les Fournisseurs de tiers sont susceptibles d’effectuer des améliorations et/ou des modifications aux produits, services, programmes, et tarifs décrits sur le site Internet à tout moment et sans notification préalable. Des changements sont périodiquement effectués sur le Site Web. Parallels peut amender ces Modalités à tout moment en publiant les modalités amendées sur ce site.

14.6 Tout manquement de la part de Parallels à exercer ou faire valoir tout droit ou toute disposition des Conditions ne constitue pas une renonciation à un tel droit ou disposition. Si un tribunal relevant de la juridiction compétente découvre qu’une disposition des présentes modalités s’avère invalide, les parties consentent néanmoins à ce que le tribunal fasse tout le nécessaire pour rendre effectives les intentions des deux parties comme stipulé dans la disposition, et les autres dispositions des modalités demeurent en vigueur et effectives. Quelque soit le statut ou la loi s’imposant, toute réclamation ou cause d’action survenant ou associée à l’utilisation des Services ou des Modalités doit être présentée dans un délai de une (1) année après qu’une telle réclamation ou cause d’action soit apparue ou elle sera alors à jamais périmée. Les titres des sections sur les modalités sont uniquement établis pour des raisons de commodité et en aucun cas ne possèdent un caractère juridique ou contractuel.

14.7 Ces Modalités d’utilisation représentent le contrat dans son intégralité eu égard à l’utilisation du Site Web et elles remplacent et prévalent sur toutes éventuelles communications antérieures ou simultanées, conflictuelles ou supplémentaires.

 
 
 
 
 
 
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